En juin 2021, le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) a lancé le « Plan Action ! », un plan de politique publique de transition écologique et énergétique des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et des industries techniques.
Ce plan a deux objectifs principaux :
- Accompagner la filière pour répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique et énergétique de notre pays.
- Réduire l’empreinte carbone des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de 40 % d’ici 2030.
Pour les producteurs, l’action principale est l’éco-conditionnalité des aides avec le dépôt d’un double bilan carbone !
Par délibération n°2022/CA/22 du 4 octobre 2022 modifiant le règlement général des aides financières du CNC en son article 122-38, à partir du 1er janvier 2024, toutes les nouvelles demandes d’aide à la production du CNC seront conditionnées à la remise d’un bilan prévisionnel et d’un bilan définitif de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre.
Le bilan prévisionnel de l’empreinte carbone engendrée par la production de l’œuvre devra être déposé lors de la remise du devis de production et le bilan définitif de l’empreinte carbone devra être transmis lors de la remise du coût définitif de production. Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle (fiction et documentaires) : longs métrages, courts métrages, séries, unitaires.
Comment Neospera vous accompagne dans la réalisation des bilans carbone de vos œuvres ?
La réalisation d’un bilan carbone est fastidieuse et chronophage.
Chez NEOSPERA, notre prestation spécialisée du secteur cinéma / audiovisuel vous aide à les réaliser rapidement. Ils sont bien évidemment homologués par le CNC. Notre service a été conçu en étroite collaboration avec le cabinet PSK Audit représenté par Stéphane KUPERBERG.
Quand est-il des œuvres commencées avant le 1er janvier 2024 et dont l’aide est demandée après le 1er janvier 2024 ?
Si la demande d’aide est effectuée après le 1er janvier 2024 et que la phase de production du film est en cours ou terminée, les deux bilans carbone sont exigés. Par exemple, si l’autorisation préalable a été déposée avant le 1er janvier 2024 sans bilan carbone prévisionnel, au moment de l’autorisation définitive, les productions doivent déposer le bilan carbone prévisionnel et le bilan carbone définitif de l’œuvre.
Quelles sont les œuvres concernées par cette éco-conditionnalité des aides ?
Cette mesure s’applique aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles en prise de vue réelle de genre fiction et documentaire suivantes : longs métrages, courts métrages, séries, unitaires (quel que soit le budget de l’œuvre).
Les magazines, les captations audiovisuelles, les vidéoclips et le stop-motion ne sont, à ce stade, pas concernés par la présente mesure. Par ailleurs, les œuvres nativement numériques (animation, réalité virtuelle, jeu vidéo, …) seront concernées dans un second temps, les modes de calcul des bilans carbone devant être adaptés aux spécificités de leur production.
Que se passe-t-il si l’un des deux bilans carbone n’est pas fourni ?
À compter du 1er janvier 2024, l’attribution et le versement de l’aide financière sont subordonnés à la remise des 2 bilans carbone (prévisionnel et définitif). Le non dépôt des 2 bilans carbone donne lieu soit au refus de l’aide, soit au retrait de l’aide attribuée à titre conditionnel, assorti d’un reversement des sommes déjà reçues et entraîne, le cas échéant, le non-versement du solde de l’aide.
Y a-t-il une obligation de résultat (de réduction) entre le bilan carbone prévisionnel et définitif ?
La mesure d’éco-conditionnalité des aides ne s’inscrit pas dans une logique d’obligation de résultat. Seule la remise du double bilan carbone est impérative.
Qu’en est-il des co-productions ?
Les coproductions dont la part française est majoritaire, entrent dans le champ de la mesure. Les coproductions dont la part française est minoritaire n’entrent pas dans le champ de la mesure. Dans le cadre d’une coproduction internationale, le bilan carbone ne concerne pas que la partie prise en charge par la production française mais l’empreinte carbone de l’œuvre dans son entièreté.
Est-ce que le CNC oblige les productions à publier le résultat de leur bilan carbone ?
Il n’y a pas d’obligation mais les productions sont libres de le faire.
Est-ce qu’il faut aussi réaliser un bilan carbone de la société de production pour respecter l’obligation d’éco-conditionnalité du CNC ?
Le bilan carbone de la société de production n’est pas demandé. Mais les sociétés de production sont libres de réaliser le bilan carbone de leur structure.
Le financement de la réalisation des bilans carbone est-il à la charge des sociétés de production ?
Oui, le financement de la réalisation des bilans carbone est à la charge des sociétés de production.
Quel traitement va être fait par le CNC des données transmises par les productions et qu’en est-il de leur anonymisation ?
Les données issues des bilans carbone transmises au CNC vont être traitées à des fins d’étude de manière anonymisée par l’observatoire de la transition écologique (conduite par la Direction des études, des statistiques et de la prospective du CNC).
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