Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?
La « taxonomie verte européenne » est un système de classification et d’étiquetage des activités économiques et financières en fonction de leur impact environnemental. Cette initiative est lancée par l’Union européenne (UE) en 2018 dans le cadre du Plan d’action pour la finance durable, visant à encourager les investissements dans des activités économiquement durables et respectueuses de l’environnement.
La taxonomie verte européenne vise à définir des critères clairs et objectifs pour déterminer si une activité économique est considérée comme écologiquement durable. Ces critères sont basés sur une évaluation approfondie des impacts environnementaux et sociaux de chaque secteur d’activité. Les entreprises peuvent utiliser ces critères pour évaluer si leurs activités répondent aux normes environnementales et pour communiquer de manière transparente sur leur durabilité.
Le but ultime de la taxonomie verte européenne est de mettre en place un système de « labels verts » pour fournir aux investisseurs et aux entreprises des informations fiables et cohérentes sur la durabilité des activités économiques, ce qui pourrait favoriser les investissements dans des projets et des entreprises alignés sur les objectifs environnementaux de l’UE.
Comment a été établie cette taxonomie ?
Afin de s’assurer de la robustesse et de la solidité scientifique de cette classification, la Commission européenne a chargé un groupe d’experts indépendants de fixer les critères permettant de savoir si la performance environnementale d’une activité économique donnée est suffisante pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.
Sur la base de ces travaux, les députés européens et les Etats membres ont adopté le règlement sur la taxonomie en juin 2020.
Pour qu’une activité puisse bénéficier du label “vert” au sens de la taxonomie, elle doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs suivants, sans porter un préjudice significatif aux cinq autres, tout en respectant des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.
Les six objectifs environnementaux sont :
- L’atténuation du changement climatique : Cela concerne les activités économiques qui contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à augmenter l’efficacité énergétique et à favoriser l’utilisation d’énergies renouvelables.
- L’adaptation au changement climatique : Cela englobe les activités économiques qui renforcent la résilience des systèmes face aux effets du changement climatique, tels que les infrastructures résistantes aux inondations ou les pratiques agricoles durables.
- L’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines : Cela concerne les activités économiques qui préservent la qualité de l’eau, préviennent la pollution marine, favorisent la pêche durable et la gestion durable des écosystèmes marins.
- La transition vers une économie circulaire : Cela englobe les activités économiques qui favorisent la réutilisation, le recyclage et la réduction des déchets, ainsi que la durabilité des ressources naturelles.
- La prévention et le contrôle de la pollution : Cela concerne les activités économiques qui réduisent les émissions de polluants dans l’air, l’eau et le sol, tout en favorisant l’utilisation de technologies propres.
- La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes : Cela englobe les activités économiques qui contribuent à la préservation de la biodiversité, à la restauration des écosystèmes dégradés et à la protection des habitats naturels.
Ces objectifs environnementaux guident l’évaluation des activités économiques pour déterminer si elles sont conformes aux critères de durabilité définis dans la taxonomie verte européenne.
Pourquoi proposer d’inclure le gaz et le nucléaire dans la taxonomie ?
Après deux ans de discussions techniques, la Commission européenne a proposé le 31 décembre 2021 d’y intégrer notamment le gaz et le nucléaire, qui ont un rôle à jouer pour faciliter la transition vers la neutralité climatique en 2050. Cette question d’inclure le gaz naturel et l’énergie nucléaire dans la taxonomie verte européenne est complexe et controversée.
Outre les activités durables qui contribuent directement à la réalisation d’au moins un des objectifs cités précédemment, la taxonomie comprend deux autres catégories d’activités :
- Les activités dites “habilitantes” – qui permettent le développement des secteurs durables, en habilitant d’autres activités à contribuer à l’un des objectifs ;
- Les activités dites “transitoires” – pour lesquelles il n’existe pas d’alternative bas carbone mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur.
Dans ce cadre, la Commission propose que le gaz et le nucléaire soient intégrés comme activités “transitoires”. Pour faire sa proposition, la Commission a pris en compte les avis scientifiques, les progrès technologiques actuels et les difficultés auxquelles les États membres sont confrontés dans leur transition vers la neutralité climatique.
Elle a ainsi considéré que le gaz naturel et le nucléaire ont un rôle à jouer pour faciliter le passage vers un avenir s’appuyant majoritairement sur les énergies renouvelables. Elle a aussi considéré que le gaz naturel et le nucléaire sont moins émissifs que le charbon et le pétrole.
Plusieurs conditions sont prévues pour qu’une activité liée au secteur nucléaire soit incluse dans cette taxonomie :
- Des garanties en matière de traitement des déchets et de démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ;
- Un permis de construire de nouvelles centrales avant 2045 ;
- La réalisation de travaux pour prolonger la durée de vie des réacteurs avant 2040.
Conclusion
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